Amendement N° CSENER686 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 14
Le chapitre II du titre II du livre I du code de l'urbanisme est complété par un article L. 122‑19‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑19‑1. - Dans les territoires ruraux, un plan de mobilité rurale est mis en place dans chaque périmètre correspondant au territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, en cohérence avec ce schéma.
« Élaboré et géré par l'établissement public de coopération intercommunale lorsque le territoire de celle-ci correspond au périmètre du schéma de cohérence territoriale, ou à défaut, par le syndicat mixte ou par le pôle d'équilibre territorial et rural concerné, le plan de mobilité durable met en œuvre un projet global d'aménagement du territoire et des déplacements. Il prend en compte les plans de déplacements d'entreprise, les plans de déplacements des établissements scolaires et les plans de mobilité des personnels des collectivités publiques, et organise la complémentarité entre ces plans, les transports collectifs, les transports fluviaux, les usages partagés de l'automobile et les mobilités actives.
« Le plan de mobilité rurale doit comporter des actions de promotion de l'intermodalité.
« Le plan de mobilité rurale est communiqué aux conseils municipaux et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale limitrophes, ainsi qu'au conseil régional.
« Un décret précise les modalités d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Dans les métropoles, les déplacements sont gérés par des Plans de mobilité urbaine avec des infrastructures adaptées : métro, tram, bus…
Cet amendement a pour but de doter le monde rural d'un outil identique, des plans qui organisent les déplacements des citoyens et mettent en perspective les aménagements nécessaires à leur évolution sur des territoires pertinents, les territoires de SCOT.
Les régions, qui devraient acquérir la compétence transport, pourraient être dans ce schéma les coordonnateurs de ces plans.
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