Amendement N° CSENER693 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Kalinowski, M. Travert, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, M. Grandguillaume, Mme Huillier, M. Pauvros, M. Pellois, M. Potier, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier, Mme Zanetti.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 10
« L’Etat crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. »
Exposé sommaire :
La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres Etats américains d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules propres à prix acceptable pour le citoyen par le renchérissement des coûts des véhicules les plus polluants.
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