Amendement N° CSENER694 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 12
La moyenne des émissions des véhicules neufs dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes vendus en France au 1er janvier 2030 sera réduite de moitié par rapport au niveau moyen des émissions des véhicules de cette catégorie mis sur le marché en 2014.
Exposé sommaire :
Le mode routier tient une place prépondérante dans le transport de marchandises qui, compte tenu des objectifs de report modal de la loi Grenelle (25% de fret non routier en 2022), sera amenée à diminuer. Néanmoins, même si ces objectifs étaient atteints, la majorité des marchandises sera encore transportée par voie routière à l'horizon 2025, ce qui suppose de réduire la consommation énergétique de ce mode de transport afin de respecter les objectifs généraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Au niveau européen, l'introduction d'objectifs de réduction des émissions a été retardée et les dispositions législatives sur la taille et les dimensions des camions visant à améliorer leur performance énergétique ont été reportées de 8 ans au moins. Les mesures nationales d'efficacité énergétique auxquelles sont soumis les transporteurs routiers restent, quant à elles, volontaires.
Si les constructeurs de poids-lourds font des efforts dans l'efficacité énergétique, ceux-ci restent insuffisants, ce qui rend nécessaire l'adoption d'objectifs contraignants de réduction de leurs émissions unitaires.
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