Amendement N° CSENER708 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Olivier, Mme Massat, M. Cottel, Mme Troallic, M. Pauvros, Mme Laclais, Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, Mme Orphé.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« énergie »,
le mot :
« énergies ».
Exposé sommaire :
Cette substitution a pour objectif d'élargir les possibilités d'utilisation du chèque énergie. Compte tenu des différentes formes de précarité énergétique (le logement d'une part mais aussi les transports d'autre part), il semble nécessaire que le chèque énergie puisse être utilisé pour toutes les énergies.
Le chèque pourra être utilisé plus librement par les bénéficiaires en fonction de leurs besoins. Cela permettra d'une part de favoriser l'accès à un service minimal de transport propre, comme souhaité par le gouvernement dans le Titre 3 de la présente loi, avec la possibilité, grâce à ce chèque, pour les personnes les plus précaires de bénéficier des covoiturages, des voitures propres. Tout en permettant, d'autre part, à ces mêmes personnes de bénéficier d'une aide pour le paiement des factures d'énergie liées au logement – disposition déjà prévue dans le texte.
Cet amendement propose ainsi, par l'élargissement du dispositif chèque-énergie, une disposition répondant à l'objectif du projet de loi d'économie d'énergie dans le logement et les transports.
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