Amendement N° CSENER715 (Retiré)

Cet amendement vise à permettre l'équipement des compteurs évolués d'électricité (Linky) d'un dispositif d'afficheur déporté dans les logements, afin de permettre aux consommateurs de suivre leur consommation en temps réel et en euros, sans dépendre d'une connexion internet, et de donner aux compteurs évolués une dimension réelle de maîtrise de l'énergie pour les consommateurs.

Pour l'heure, le compteur Linky est un compteur « semi-communicant », qui envoie ses données au seul distributeur. Il prévoit seulement que le consommateur puisse, s'il le souhaite, suivre sa consommation sur un portail internet, ce qui suppose qu'il dispose de l'équipement utile.

La fourniture, par ERDF, d'un afficheur déporté était une proposition de l'ADEME soutenue par le médiateur national de l'énergie, la FNCCR et les principales associations de consommateurs, consistant à équiper les compteurs d'un module de communication sans fil permettant d'envoyer des flux d'information vers le logement. Ceux-ci seraient lisibles, grâce à un afficheur déporté, petit écran placé dans les lieux de vie, qui donnerait en temps réel la consommation et son coût en euros. En effet, la majeure partie des compteurs électriques, situés en dehors des appartements, est difficilement accessible, alors que pour changer leurs comportements, les consommateurs ont besoin d'une information à la fois continue et simple à comprendre.

Cette proposition, malgré les retours d'expérience très positifs sur les économies d'énergie induits par ce type d'afficheur, n'a pas été retenue en raison de la crainte qu'un tel dispositif géré par le gestionnaire de réseau (ERDF) ne soit rapidement obsolète.

Pourtant, au Royaume-Uni, où le remplacement de 53 millions de compteurs d'électricité et de gaz pour 30 millions de foyers est programmé d'ici 2020, le pragmatisme des pouvoirs publics a joué en faveur des consommateurs, placés au coeur du Green Deal : les fournisseurs doivent proposer à tous leurs clients, sans facturation additionnelle, un afficheur déporté, le In-Home Display, pour suivre leur consommation d'énergie. Celui-ci présente la consommation cumulée en jour, semaine et mois, en kilowattheures et en livres sterling et indique si celle-ci, à un moment donné, est faible, moyenne ou élevée. Une étude a évalué l'économie réalisée par chaque foyer à 65 £ par an (environ 80 €).

Il est donc proposé de permettre à chaque fournisseur d'électricité de concevoir et déployer auprès de ses clients ses propres dispositifs, qui pourront évoluer dans le temps.

Ces dispositifs devront être systématiquement prévus par les fournisseurs, mais le consommateur devra pouvoir refuser cet équipement, comme il pourra d'ailleurs refuser d'être équipé d'un compteur évolué.

En revanche, les afficheurs devront être mis à disposition sans facturation additionnelle à chaque souscription de contrat, dès lors que le logement dispose d'un compteur évolué, afin de permettre à tous les consommateurs, sans discrimination financière, d'enbénéficier.

L'afficheur déporté pour le compteur Linky répondra, ainsi, au souhait émis par la Commission européenne dans un rapport de juin 2014 sur l'état d'avancement du déploiement des compteurs intelligents d' « encourager l'implication des consommateurs en leur fournissant des outils et des mécanismes appropriés qui leur permettent de faire des choix ».

En France, les choix technologiques retenus par le principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel en matière de compteur et de communication ne permettent malheureusement pas d'envisager le couplage avec un afficheur déporté en temps réel, raison pour laquelle l'obligation ici proposée ne porte que sur les fournisseurs d'électricité.