Amendement N° CSENER75 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 35
L'État s'engage à garantir un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement est une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie et a pour objectif de stabiliser à long terme l'environnement administratif, économique et fiscal du secteur de l'énergie. De plus, il permettrait à la France d'accentuer son influence en matière de transition énergétique en Europe, de par sa position géographique indispensable au centre du réseau de distribution européen.
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