Amendement N° CSENER750 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Blein, M. Gagnaire, M. Borgel.
Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les trois phrase suivantes :
« Elles encouragent les actions d'efficacité énergétique menées par les ménages, les entreprises et les collectivités. Elles garantissent un cadre réglementaire et fiscal favorable aux activités et aux investissements en France dans les industries intensives en énergie afin d'éviter le phénomène de fuite de carbone. Elles anticipent les besoins d'évolution des compétences, organisent les formations et accompagnent les transitions professionnelles. »
Exposé sommaire :
Les principes sous-tendant le projet de loi sur la transition énergétique – croissance verte, lutte contre le changement climatique, cohésion sociale et territoriale, sécurité d'approvisionnement et compétitivité – répondent aux forts enjeux de société d'une politique énergétique. Le succès de cette politique est atteint par le respect de chacun de ces principes, et tout particulièrement, il est impératif d'assurer la compétitivité du coût d'accès à l'énergie pour les entreprises soumises à la concurrence internationale.
L'Union européenne a identifié un risque fort de « fuite de carbone » : un prix élevé de l'énergie due au financement de la transition énergétique entraîne une fuite d'investissements industriels et un déplacement de la production mondiale dans des zones sans contraintes climatiques. Pour l'industrie, l'augmentation des prix de l'énergie pour créer un « signal prix » est contreproductive en termes économiques et climatiques dans des secteurs :
- sensibles à la compétitivité du coût complet de l'accès à l'énergie : les intensifs en énergie, les PME ;
- exposés à la concurrence internationale et donc dans l'incapacité de répercuter dans les prix de vente les surcoûts des réglementations environnementales européennes et françaises.
Le présent amendement a donc pour vocation de réintroduire parmi les rôles des politiques publiques la garantiE que le coût de la transition n'entraînera pas une fuite mais un verdissement des investissements industriels.
Par ailleurs, pour déployer convenablement la transition énergétique, il est nécessaire de développer les compétences qui seront nécessaires à relever les nombreux défis dans des secteurs variés.
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