Amendement N° CSENER754 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Blein, M. Gagnaire, M. Borgel.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Les politiques publiques soutiendront la recherche, l'innovation et le développement industriel dans le domaine de la chimie du végétal qui concourt à la baisse de consommation de produits pétroliers et participe à l'économie circulaire. »
Exposé sommaire :
La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle économise les ressources fossiles, où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes et où elle offre l'opportunité à l'industrie chimique de développer des procédés plus respectueux de l'environnement. De plus, par le développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un outil essentiel de la croissance économique.
C'est pourquoi il est proposé que soit modifié l'article 53 pour y préciser que le développement de la chimie du végétal fait explicitement partie des objectifs de la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie.
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