Amendement N° CSENER764 (Retiré)

Le concept de territoire à énergie positive (TEPOS) est né en 2010 des échanges entre collectivités locales fortement engagées dans la transition énergétique.

Depuis juin 2011, le réseau Territoires à énergie positive rassemble les territoires qui visent l'objectif de réduire leurs besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.

Au-delà des questions d'énergie, les territoires engagés témoignent chaque année, lors des rencontres nationales “Territoires à énergie positive”, que la démarche constitue un vrai levier de développement local et de cohésion territoriale.

Des programmes d'accompagnement Territoires à énergie positive ont été mis en place dès 2012, à l'initiative des Régions et de l'ADEME. Ils impliquent déjà une quarantaine de territoires.

La reconnaissance européenne Territoire à énergie positive, établie et partagée par dix pays européens, dont l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, permet d'identifier les territoires engagés dans une transition énergétique effective. Cette reconnaissance constitue un signe de qualité, garanti par la marque déposée « TEPOS Territoire à énergie positive ».

A travers l'inscription d'une cible de deux cent territoires à énergie positive dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le législateur reconnaît la pertinence de l'approche TEPOS.

Néanmoins, sans définition claire et cohérente avec les actions existantes en France et en Europe de ce qu'est un territoire à énergie positive, le concept pourrait facilement être dévoyé.

La rédaction proposée vise donc à introduire, dans la loi, une définition du TEPOS, en accord avec la démarche novatrice engagée par ces territoires.