Amendement N° CSENER770 (Irrecevable)

L’odorisation du gaz au niveau du réseau de distribution (GrDF et les entreprises locales de distribution) et non plus au niveau du réseau de transport (GRTgaz et TIGF) présente plusieurs avantages :

- elle maintiendra l’avantage sécuritaire qui motive cette odorisation en France ;

- elle renforcera le niveau d’interconnexion des marchés de gros du gaz français avec les places de marchés liquides du Nord-Ouest de l’Europe (Belgique, Pays-Bas, Allemagne). En effet, jusqu’à présent, ce processus a été ralenti par le fait que le gaz est odorisé en France sur l’ensemble du réseau de transport, tandis que chez nos voisins, l’ajout de molécules de soufre artificielles dans le gaz sur le réseau de transport est prohibée ;

- elle permettra que les centrales thermiques au gaz naturel (cogénération ou cycles combinés), dont les émissions sont d’ores et déjà conformes aux exigences environnementales, voient leur niveau de rejet de soufre diminué de deux tiers. De plus, la suppression de la composante artificielle (THT ou C4H8S) augmentera la performance énergétique de ces centrales et renforcera la pérennité de leurs équipements. En effet, les installations pourront diminuer la température de rejet dans l’atmosphère afin de valoriser plus d’énergie et l’effet corrosif du gaz naturel sera amoindri.

Après la désodorisation du gaz à Taisnières H, opérationnelle depuis quelques années, une installation pilote va être testée et l’injection, à compter de 2015, de gaz naturel non odorisé sur le réseau français depuis le terminal méthanier de Dunkerque.

Il est impératif qu’une obligation légale fixe la date l’achèvement de la décentralisation de l’odorisation à l’échelle du territoire métropolitain d’ici 2018, date fixée par ailleurs pour la fusion des zones Sud et Nord, ce qui achèverait d’améliorer la performance énergétique et environnementale du « hub » gazier français.