Amendement N° CSENER777 (Retiré)

L'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables s'oriente en Europe vers un accès direct au marché, complété par une prime, généralement ex-post. Cela nécessite l'apparition d'un tiers: l'agrégateur, lien entre les centrales de production distribuée et le marché. Le terme agrégateur désigne les entreprises qui agrègent la production, l'effacement ou la flexibilité.

En instaurant un mécanisme de rémunération de type prime complémentaire se substituant à l'obligation d'achat, le présent projet de loi permet une « meilleure intégration au marché » (cf. étude d'impact) des producteurs renouvelables et pose les bases du développement de l'agrégation. Il est toutefois nécessaire de préciser que la valorisation de l'électricité produite par les centrales bénéficiant de cette rémunération passe par le marché de gros de l'électricité, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agrégateur. C'est l'objet du présent amendement.

L'Allemagne a, de fait, connu une croissance exponentielle du marché de l'agrégation, avec près de 40 GW agrégés sous l'effet d'une modification législative. Suite à la loi EEG de 2012, les installations sous obligation d'achat ont eu la possibilité d'accéder au marché et d'être rémunérées via une prime ex-post. Une prime de gestion a rendu l'accès au marché plus intéressant, et a permis au marché et aux acteurs de l'agrégation de se développer. Ces derniers ont permis de faire rapidement le lien entre les producteurs et le marché.

En France, selon une étude récente, l'agrégation de la production renouvelable représente un marché potentiel pouvant aller jusqu'à 30GW soit 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires à l'horizon 2020. Trois leviers conduiront à cet essor: (i) la sortie des contrats d'obligation d'achat à leur échéance (ces contrats ont une durée de 15 ou 20 ans selon les filières), (ii) la croissance du parc renouvelable, associée à une évolution des règles de financement pour suivre les lignes de l'UE, (iii) un basculement vers une valorisation marché pour des productions au tarif, à l'image de ce qui a été réalisé en Allemagne : c'est précisément l'objet du complément de rémunération.

Pour les producteurs d'électricité renouvelable, le passage par des services d'agrégation est la garantie de débouchés variés pour leur production, offerts par des fournisseurs capables de leur proposer des services innovants et de qualité, ainsi que des conseils en investissement, voire une aide au financement d'installations productrices d'énergie.

Pour les fournisseurs d'électricité proposant l'agrégation, c'est la possibilité d'avoir accès à plus de capacité de production exploitant des sources d'énergies renouvelables et de proposer aux consommateurs qui le souhaitent une réelle offre d'électricité garantie d'origine renouvelable.