Amendement N° CSENER778 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
I. À l'alinéa 5, après le mot :
« concernée,»,
insérer les mots:
« suivie, au besoin, d'un redimensionnement ou d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ».
II. À l'alinéa 6, après le mot :
« toiture »,
procéder à la même insertion
Exposé sommaire :
L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'article 1 est de favoriser « l'émergence d'une économie sobre en énergie et en ressources».
Pour se donner tous les moyens d'y parvenir, il est nécessaire de s'appuyer tant sur des actions d'efficacité énergétique « passive » (isolation, installation d'équipements plus performants etc.), que sur des actions d'efficacité énergétique « active » (équipements permettant la gestion et le pilotage de la consommation d'énergie etc.), complémentaires les unes des autres : en effet, dans le cas précis de l'article 5, l'isolation de la façade ou de la toiture d'un bâtiment peut entraîner une diminution importante des besoins de chauffage, les équipements existants pouvant alors être surdimensionnés par rapport aux besoins du bâtiment et entraîner surconsommations et dégradation du rendement de l'opération de rénovation énergétique.
Cet amendement propose donc d'envisager également le redimensionnement ou la mise en place d'outils de gestion de l'énergie permettant aux utilisateurs d'adapter de façon dynamique leurs consommations à la nouvelle situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.