Amendement N° CSENER782 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1609 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d'énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple, un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, unité de valorisation énergétique) ou une unité de méthanisation alimentant un réseau de gaz dédié.
En effet, l'essentiel est que le bâtiment soit alimenté en énergies renouvelables produites à proximité (dans le secteur ou par exemple dans une commune voisine).
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