Amendement N° CSENER784 (Retiré)

Le transport est l'un des secteurs, avec l'habitat, le plus émetteur. Il importe de créer les conditions et les incitations pour une contribution significative du secteur des transports à la lutte contre les émissions de GES.

Dans ce cadre, il est nécessaire de garantir qu'une part minimale d'énergies renouvelables soit utilisée dans les transports afin d'assurer une contribution croissante de ce secteur à la lutte contre le changement climatique et permettre le développement d'un mix de solutions.

Par ailleurs, au regard de la place des véhicules thermiques dans le secteur des transports, de l'inertie inévitable de l'arrivée de solutions de rupture dans les techniques de propulsion, il est nécessaire d'augmenter la part réelle des EnR dans les carburants utilisés.

Les filières françaises acteurs de la bioéconomie ont réalisé des investissements de plusieurs milliards d'euros dans des outils industriels permettant à la France de répondre à ses obligations dès maintenant. Ils ont vocation à perdurer après 2020, et il importe de leur assigner un objectif dans la PPE.

De même, pour diversifier les offres de biocarburants sans pénaliser celles existantes respectant les critères de durabilité, l'objectif d'utilisation de biocarburants avancés doit être complémentaire au précédent.

Enfin, les biocarburants avancés doivent rassembler l'ensemble des déchets et résidus afin de limiter les risques de destruction du tissu industriel de la bioéconomie, qui sert tant à la production alimentaire et énergétique qu'au développement de la chimie du végétal.