Amendement N° CSENER796 (Tombe)

L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé.

Dans un rapport sur les véhicules écologiques, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT) reconnaît les bénéfices des véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane et encourage leur développement en proposant de leur accorder les mêmes avantages que ceux consentis aux voitures électriques, afin de généraliser la mixité énergétique dans les transports. Selon le même rapport, depuis 2000, le véhicule au gaz naturel connaît une croissance annuelle de 20 % au niveau mondial.

Le développement d'un parc de véhicules doté de motorisations au gaz naturel permettra le basculement progressif du gaz naturel, qui émet moins de CO2 que les motorisations essence et diesel, n'émet pas de particules et très peu d'oxydes d'azote, vers le biométhane, gaz renouvelable qui en plus des qualités du gaz naturel, présente un bilan CO2 neutre (gaz naturel et biométhane sont parfaitement miscibles dans les réseaux de transport et de distribution ainsi que dans les réservoirs des véhicules).

L'ambition d'injecter une proportion de 10 % de biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel à l'horizon 2030 donnera les moyens d'une mobilité propre sur toute la gamme des véhicules terrestres. A plus long terme, le développement de ce parc permettra de basculer vers des carburants à base de méthane de synthèse au bilan carbone également neutre (par exemple, la technologie « power-to-gas », déjà mise en œuvre en Allemagne, qui produit du méthane à partir d'électricité renouvelable) dont la production contribuera à la gestion de l'intermittence des productions électriques d'origine renouvelable.

Ainsi, bien loin de s'opposer, les véhicules électriques et les véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane participent à la diversification du mix énergétique dans les transports et à une réduction de la dépendance aux produits pétroliers.

C'est pourquoi les véhicules dotés de moteurs fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane, doivent être intégrés dans la définition du véhicule propre.