Amendement N° CSENER8 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Le type »,
les mots :
« Les types ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, dans la mesure où sont visées tant des pièces que des parties de bâtiments annexes
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