Amendement N° CSENER814 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1683 CSENER1115 CSENER1684 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 48
L'État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, pour permettre notamment l'approvisionnement des installations de production d'énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération.
Exposé sommaire :
Le développement des énergies renouvelables repose en grande partie sur le développement important de la valorisation énergétique de la biomasse notamment forestière. Si le potentiel forestier existe, les difficultés résident dans l'alimentation des appareils de combustion par une mobilisation adéquate de la ressource forestière.
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