Amendement N° CSENER83 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Tardy, M. Saddier.
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot :
« fait »,
les mots :
« et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ».
Exposé sommaire :
La question de l'efficience économique ne saurait être détachée de la transition énergétique.
Cet amendement propose donc que le rapport remis tous les cinq ans au Parlement sur l'évaluation de la politique énergétique nationale traite également de son impact sur la compétitivité française.
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