Amendement N° CSENER832 (Irrecevable)

Transition énergétique

(5 amendements identiques : CSENER1338 CSENER617 CSENER1574 CSENER1308 CSENER1556 )

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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