Amendement N° CSENER843 (Tombe)

Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État et ses établissements publics de s'équiper à hauteur de 50 % en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel pour les flottes de véhicules dits lourds (plus de 3,5 tonnes). Selon l'ADEME, l'alternative la plus crédible au carburant gasoil, pour les véhicules supérieurs à 3,5T, aux plans économique, fonctionnel et écologique est le carburant gaz naturel et biométhane. C'est vrai, en particulier, pour les véhicules de transport de marchandises, de transport collectif de personnes et de collecte d'ordures ménagères. De nombreuses collectivités territoriales s'équipent en véhicules industriels (Bus, Bennes à Ordures Ménagères, Camions) au carburant gaz naturel et biométhane (13 % des parcs Bus et Bennes à ordures ménagères en France fonctionnent au carburant gaz naturel et biométhane) et s'intéressent à la méthanisation (ordures ménagères, boues de STEP) dans la perspective de passer progressivement du gaz naturel au biométhane carburant.

Pour améliorer significativement la qualité de l'air dans les villes, il est donc nécessaire d'intégrer les collectivités locales dans l'obligation faite par la loi à l'État et ses établissements publics, de renouveler à hauteur au minimum de 50 % leurs flottes de véhicules de plus de 3,5T par des véhicules électriques, au gaz de pétrole liquéfié et au gaz naturel. Les moteurs fonctionnant au gaz naturel fonctionnent également au biométhane, avec les mêmes performances. Il est donc plus juste de parler de carburant gaz naturel et biométhane.

Aujourd'hui, le coût de possession de ces véhicules (investissement, exploitation, maintenance) est équivalent, voire inférieur à celui des véhicules Diesel. L'offre de véhicules industriels s'est élargie considérablement avec de nombreux modèles fabriqués ou assemblés en France qui s'exportent avec succès à l'étranger.