Amendement N° CSENER845 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
I. À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ou ».
II. Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ou à partir d'énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.
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