Amendement N° CSENER846 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ou hybrides rechargeables, ainsi que tous les »
par les mots :
« , hybrides, ou rechargeables ou, les véhicules fonctionnant au gaz ainsi que tous les autre ».
Exposé sommaire :
L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT) a réalisé un rapport sur les véhicules écologiques qui reconnaît les bénéfices du GPL et du GNV et encourage leur utilisation et leur développement en leur accordant les mêmes avantages que ceux consentis aux voitures électriques, afin de généraliser la mixité énergétique dans les transports.
De plus, le projet de directive sur les carburants alternatifs prévoit la mise en place d'un réseau de stations d'avitaillement en gaz naturel compressé (GNC) et liquéfié (GNL). Le réseau GPL a été jugé suffisamment dense avec 28 000 stations (des solutions GNV sont largement développées dans des pays tels que l'Allemagne, l'Italie et la Suède).
A ce titre, l'article 9 doit favoriser l'ensemble des solutions y compris le gaz pouvant jouer un rôle majeur pour développer la mobilité durable.
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