Amendement N° CSENER86 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer les alinéas 1 à 13.
Exposé sommaire :
Les objectifs assignés dans cet article sont parfaitement louables mais trop vagues ; cet article n'a au final aucune portée normative. Il convient de ne pas encombrer le texte avec des déclarations d'intention sans portée concrète.
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