Amendement N° CSENER904 (Retiré)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER315 CSENER1238 CSENER1002 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Verdier, M. Vlody.
A l'alinéa 22, substituer aux mots :
« et à 32 % de cette consommation en 2030 »,
les mots :
« , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d'électricité totale.
Exposé sommaire :
L'article 2 du projet de loi prévoit de porter, en 2030, la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d'énergie. Cependant, l'exposé des motifs précise que les énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique doivent fournir respectivement 27% et 40% de notre électricité en 2020 et 2030, soit deux fois plus qu'aujourd'hui. En outre, Mme Royal, Ministre de l'Ecologie, a indiqué en conférence de presse le 18 juin 2014 vouloir porter la part des énergies renouvelables à 40% du mix électrique français. Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi prévoit de baisser la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025, baisse rendue possible par le développement massif des énergies renouvelables. Dès lors, il est indispensable que les objectifs ambitieux du Gouvernement soient repris de manière précise dans le texte du projet de loi de programmation.
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