Amendement N° CSENER917 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER459 )
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire :
Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprès des TPE-PME.
Cette approche n'est pas suffisamment présente dans le projet de loi et il serait utile de le préciser.
Cet amendement vise à mettre en avant le potentiel des TPE-PME en matière d'innovation et le besoin en financement.
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