Amendement N° CSENER923 (Irrecevable)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER749 CSENER340 CSENER1404 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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