Amendement N° CSENER936 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.

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À l'alinéa 7, supprimer les mots :

«  collectés en mélange ».

Exposé sommaire :

L'article 20 définit les orientations du principe d'autosuffisance qui doit s'intégrer dans les principes de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à l'article L541-1 du Code de l'Environnement. Préciser un mode de collecte à ce niveau de la législation reviendrait à orienter délibérément la valorisation des déchets ménagers et assimilés vers des filières de type Tri Mécano-Biologique (TMB) alors que d'autres filières plus vertueuses existent. Les organisations agricoles privilégient des filières de « collecte séparée » mieux à mêmes d'assurer la traçabilité et la qualité finale des déchets recyclés sur les terres agricoles.

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