Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – L’État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. »
Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié, cette modification vise à envoyer un signal clair et durable envers les parties prenantes.
Ce signal permettra d’atteindre les objectifs en matière d’investissements et d’emplois dans la filière.
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