Amendement N° CSENER963 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement, pour des activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel, un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 20 %, des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État et ses établissements publics de s'équiper à hauteur de 50 % en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel pour les flottes de véhicules dits lourds (plus de 3,5 tonnes), ce qui est une bonne chose.
Or, les véhicules dits « lourds », en plus d'être par définition consommateurs de carburant et donc émetteurs de gaz à effet de serre, sont une source importante de pollution locale, notamment dans les centres urbains.
Les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent un nombre important de ce type de véhicules : transport en commun de personnes (bus, car), bennes à ordures ménagères, véhicule de voirie et autres véhicules automoteurs spécialisés, …
La mesure proposée par cet amendement permet ainsi d'éviter près de 10 % des émissions de polluants atmosphériques générées par l'ensemble de ces véhicules.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.