Amendement N° CSENER968 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Kalinowski, M. Travert, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Daniel, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Grandguillaume, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pauvros, M. Pellois, M. Potier, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier, Mme Zanetti.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 10
L'État crée les conditions d'un marché des transports propres concurrentiel par le développement d'un marché des crédits des véhicules propres.
Exposé sommaire :
La création d'un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l'instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d'inciter les constructeurs à proposer des véhicules propres à prix acceptable pour le citoyen par le renchérissement des coûts des véhicules les plus polluants.
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