Amendement N° CSENER983 (Tombe)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1221 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Saddier.
À l'alinéa 4, après le mot :
« environnementales »,
insérer les mots :
« établis selon une analyse technique et objective de l'ensemble du cycle de vie ».
Exposé sommaire :
Les performances énergétiques et environnementales des bâtiments ne relèvent pas d'une obligation de moyens mais d'une obligation de résultats.
Il est entendu qu'aucune discrimination entre matériaux, produits et systèmes ne doit exister.
La conception des bâtiments peut faire intervenir de multiples combinaisons de matériaux, l'objectif étant d'atteindre un niveau élevé d'efficacité énergétique et de confort, et de parvenir à une utilisation rationnelle des ressources. Le choix de ces matériaux est laissé à la discrétion des professionnels de la construction et de leurs clients.
De nombreux outils sont à la disposition des professionnels, notamment les outils d'analyse du cycle de vie et de qualité environnementale des bâtiments.
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