Amendement N° CSENER990 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« - favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie,e t ce notamment dans le chauffage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.