Amendement N° CSENER992 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« - soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par la mise à l'étude d'un renforcement du fonds chaleur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par le biais d'un renforcement du fonds chaleur qui a prouvé son effet bénéfique au développement de la filière.
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