Amendement N° CSENER994 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« - développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. »
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération.
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