Amendement N° CSENER998 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Pancher.
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16 :
« vise l'objectif de réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. »
Exposé sommaire :
La définition des « territoires à énergie positive » proposée par le projet de loi ne semble pas correspondre à la définition actuellement en usage par les acteurs de ces territoires et de l'ADEME. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.
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