Amendement N° CSENER999 (Retiré)
Transition énergétique
(4 amendements identiques : CSENER91 CSENER930 CSENER1936 CSENER469 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :
« La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. »
Exposé sommaire :
Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : «dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l'agriculture, d'atteindre cet objectif [facteur 4]».
D'autres secteurs connaitront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l'élaboration de la trajectoire nationale.
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