Amendement N° 21 (Adopté)

L'engagement bénévole de millions de Français doit être encouragé, facilité et reconnu par l'État.

Le Gouvernement entend valoriser ces initiatives et cet engagement, d'abord en posant les fondations d'un partenariat renouvelé avec l'ensemble des composantes associatives, par la mise en œuvre de la charte de l'engagement bénévole, adoptée en 2001 à l'occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, mais aussi à travers la création d'un congé d'engagement pour les responsables bénévoles.

Le Gouvernement reconnaît cependant que les possibilités de gratification à travers les décorations existantes, comme la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite, ou encore la médaille jeunesse et sport, ne permettent pas d'atteindre un nombre de bénéficiaires suffisant.

C'est pour cette raison que le Gouvernement, qui partage l'objectif des auteurs de la proposition de loi, entend y répondre en élargissant le champ des personnes susceptibles de bénéficier de la médaille de la jeunesse et des sports, qui deviendrait la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

C'est pourquoi, après consultation du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, comme l'imposent les textes, un décret sera publié au premier semestre 2013, afin de procéder à cet élargissement.

Relevant du domaine réglementaire, cette décision d'extension ne justifie plus de ce fait l'adoption de l'article 1er de la proposition de loi.