Amendement N° 1038 (Non soutenu)

Transition énergétique

(6 amendements identiques : 92 93 406 447 503 1147 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 27 :

«  4° De faire tendre la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre Débat sur la transition énergétique.

Il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un objectif non contraignant de 15 à 20 % en 2020, en simplifiant les règles existantes pour le déploiement des EnR matures, en laissant le marché arbitrer le prix des énergies, et en privilégiant fiscalement les énergies vertes qui s'intègrent le plus harmonieusement au réseau existant de manière à limiter les perturbations.

Il est à noter que dans le nouveau paquet énergie climat, l'Europe se donne un objectif global de réduction de développement des énergies vertes, mais pas d'objectif par pays.

De plus, en raison des intermittences de production (absence de soleil pour le solaire, absence de vent ou tempête pour l'éolien), la capacité d'accueil d'électricité d'origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %. Ainsi, fixer un premier objectif de 20 % offrirait aux différents acteurs le temps nécessaire pour réaliser leur transition technique et technologique, et ainsi développer de nouvelles structures qui seraient capables d'accueillir plus de 30 % d'électricité d'origine renouvelable sans mettre en danger le réseau électrique français au centre du réseau électrique européen.

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