Amendement N° 1051 (Non soutenu)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 266 539 623 673 1208 1320 1830 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot :

«  fait »

les mots :

«  et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ».

Exposé sommaire :

La question de l'efficience économique ne saurait être détachée de la transition énergétique.

Cet amendement propose donc que le rapport remis tous les cinq ans au Parlement sur l'évaluation de la politique énergétique nationale traite également de son impact sur la compétitivité française.

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