Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ».
La question de l'efficience économique ne saurait être détachée de la transition énergétique.
Cet amendement propose donc que le rapport remis tous les cinq ans au Parlement sur l'évaluation de la politique énergétique nationale traite également de son impact sur la compétitivité française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.