Amendement N° 1055 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tardy, M. Saddier.
À l'alinéa 25, après le mot :
« catégorie »,
insérer les mots :
« , la capacité d'accueil ».
Exposé sommaire :
Le seuil minimal de places équipées pour la recharge doit tenir compte de plusieurs critères, parmi lesquels la capacité d'accueil du bâtiment ne saurait être oubliée.
Ce critère a été retenu à l'alinéa 30 pour les travaux. Il convient de l'appliquer également pour les constructions neuves.
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