Amendement N° 1070 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Le II de l'article L. 514‑6 du code de l'environnement est ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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