Amendement N° 1071 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Par exception, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Par exception, ».
Amendement rédactionnel.
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