Amendement N° 1075 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de ces dispositions »
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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