Amendement N° 1075 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  de ces dispositions »

les mots :

«  du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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