Amendement N° 1078 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 :
« Si le conseil s'écarte de l'avis du comité, il doit motiver sa décision ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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