Amendement N° 1079 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 16 :
« Si les autorités organisatrices concernées s'écartent de l'avis du comité sur ces programmes d'investissements, elles doivent motiver leur décision. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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