Amendement N° 1081 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants :
« V bis. – Le code de l'énergie est ainsi modifié :
« a) Au 1° de l'article L. 111‑61, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« b) Au deuxième alinéa de l'article L. 111‑81, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
« c) Au premier alinéa de l'article L. 322‑8, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« d) À la première phrase de l'article L. 322‑10, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« e) Au premier alinéa de l'article L. 322‑12, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« f) À l'article L. 432‑4, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième» ;
« g) Au premier alinéa de l'article L. 432‑8, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« h) À la première phrase de l'article L. 432‑9, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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