Amendement N° 1082 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »
le mot :
« l'inventaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »
le mot :
« l'inventaire ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.