Amendement N° 1084 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« répondre à l'objectif mentionné au »
les mots :
« l'application du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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