Amendement N° 1085 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 30 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l’alinéa 2, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« et de distribution ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 30 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l’alinéa 2, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« et de distribution ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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