Amendement N° 1086 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 3, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« de développement et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 3, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« de développement et ».
Amendement rédactionnel.
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